Législation
Le Registre des lobbyistes de la Colombie-Britannique applique la loi sur la transparence des lobbyistes (Lobbyists Transparency Act).
Loi sur la transparence des lobbyistes
Le Lobbyists Transparency Act (LTA) réglemente les activités de lobbying en Colombie-Britannique.
Les "lobbyistes" sont des personnes qui, au nom de leurs employeurs ou de leurs clients, communiquent avec des titulaires de charges publiques dans le but d'influencer leurs décisions. Le terme "titulaire d'une charge publique", tel qu'il est défini dans la LTA, s'étend au-delà des membres de l'Assemblée législative et des employés du gouvernement pour inclure les employés des sociétés d'État, des universités, des autorités sanitaires et d'autres entités.
La LTA favorise la transparence du processus de lobbying en exigeant des lobbyistes qu'ils déclarent les détails de leurs activités de lobbying dans un registre des lobbyistes en ligne. Le public peut consulter ces informations gratuitement et à tout moment.
La LTA ne prend pas en compte les interactions entre les citoyens et les fonctionnaires. Elle exclut également les communications entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et les représentants d'autres gouvernements, y compris les gouvernements d'autres provinces, le gouvernement du Canada, les gouvernements locaux, les instances dirigeantes autochtones ou les représentants de gouvernements internationaux.