Loi sur la transparence des lobbyistes

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié lerèglement sur la transparence des lobbyistes le25 novembre 2019. Ce règlement est entré en vigueur le 4 mai 2020. À cette date, le titre de la loi est passé de «Loi sur l’enregistrement des lobbyistes »à «Loi sur la transparence des lobbyistes », ou LTA.

La LTA contient un certain nombre de modifications visant à renforcer la transparence en matière de lobbying. Parmi celles-ci figure l’obligation pour les lobbyistes de remplir, avant le 15 de chaque mois, une déclaration mensuelle contenant des détails sur les activités de lobbying effectivement menées au cours du mois précédent.

Pour accompagner ces changements, un nouveau registre des lobbyistes de la Colombie-Britannique a remplacé l'ancien registre des lobbyistes le 4 mai 2020. Ce nouveau registre sera convivial et similaire au système fédéral.

Une foire aux questions (FAQ) et des documents d’orientationsont disponibles pour aider à comprendre les modifications réglementaires apportées par la LTA et à utiliser le nouveau registre des lobbyistes.