À propos de l'ORL

Le Bureau du registre des lobbyistes est un bureau indépendant de la législature.

• Il a pour mission de superviser, de contrôler et d'appliquer la loi sur la transparence des lobbyistes (LTA). Cette loi exige des personnes et des organisations qui exercent des activités de lobbying auprès de titulaires de charges publiques et qui répondent à des critères spécifiques qu'elles enregistrent leurs activités de lobbying dans un registre public en ligne. Vous pouvez effectuer une recherche dans le registre des lobbyistes en sélectionnant les liens "recherche" ci-dessus.
• L'objectif de la LTA est de promouvoir la transparence des activités de lobbying et des décisions gouvernementales en permettant aux citoyens de savoir qui tente d'influencer les décisions des titulaires d'une charge publique.

Nous vous invitons à parcourir notre site web et à nous contacter si vous avez des questions.

Responsabilité

Le directeur des lobbyistes est généralement chargé de surveiller, de promouvoir et de faire respecter la loi sur la transparence des lobbyistes (LTA). Le directeur des lobbyistes ou son délégué a la responsabilité spécifique de

• Gérer le registre en ligne des lobbyistes ;
• Superviser l'enregistrement des lobbyistes ;
• Enquêter pour déterminer si une personne s'est conformée à la LTA ou aux règlements ;
• Informer la personne des allégations, des raisons pour lesquelles on pense qu'il y a eu infraction et de la manière dont la personne peut exercer son droit d'être entendue ;
• Donner à une personne la possibilité d'être entendue si, après une enquête, on pense qu'elle n'a pas respecté une disposition de la LTA ou des règlements ;
• émettre des sanctions administratives
• soumettre des rapports de non-conformité à l'Assemblée législative ;
• garantir l'accès du public aux informations contenues dans le registre des lobbyistes ; et
• promouvoir le respect de la loi par l'éducation du public.